Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.Prestations et Services https://major-studio.fr met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par “https://major-studio.fr” pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet : En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet “https://major-studio.fr” l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: SARL Major Studio
Capital social de 1000€
Numéro de TVA: FR49930028220 –
6 rue rené chateaubriand 56520 Guidel
Responsable publication : Gaudinaud – contact@major-studio.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gaudinaud – contact@major-studio.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Gaudinaud – contact@major-studio.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site “https://major-studio.fr” implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par “https://major-studio.fr”, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web “https://major-studio.fr” est mis à jour régulièrement par “https://major-studio.fr” responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis : Le site internet “https://major-studio.fr”a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques : Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site “https://major-studio.fr” est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour “https://major-studio.fr” et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles : En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, “https://major-studio.fr” s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que “https://major-studio.fr” traite des Données Personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles “https://major-studio.fr” les traite.
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de “https://major-studio.fr” disposent des droits suivants :
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– Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
– Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
– Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Si l’utilisateur souhaite savoir comment “https://major-studio.fr” utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter “https://major-studio.fr” par écrit à l’adresse suivante : Major Studio – Gaudinaud – 6 rue rené chateaubriand 56520 Guidel. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que “https://major-studio.fr”corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à “https://major-studio.fr” par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://major-studio.fr” peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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